CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1/ OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») s’appliquent aux relations
entre, d’une part, le Client (le « Client ») agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la société DISTRIBUTION DE PATISSERIE AIXOISE SAS, ayant pour enseigne MAISON CANGINA et ayant son siège social 1 Rue Maréchal Joffre – 13100 AIX EN PROVENCE, RCS AIX n°326765369 APE 1071D.
Les présentes C.G.V. définissent les termes et conditions de la commande et de l’achat des produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne (« la Boutique en ligne »),
accessible sur l e site Internet www.maisoncangina.fr.
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En
cas de divergence entre ces photographies et  informations et le ou les Produit(s) choisis par le
Client, la PATISSERIE MAISON CANGINA ne saurait en être tenue pour responsable.
La PATISSERIE MAISON CANGINA se réserve le droit de modifier la composition des produits en
fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
Tous les produits, retirés par le client dans un point de vente, sont prêts à déguster, après remise en température pour certains produits.
Les produits contenant des glaces et/ou sorbet doivent être stockés au congélateur à une température de – 15° C.

2/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la
commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouisse de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes C.G.V.
2.3. La PATISSERIE MAISON CANGINA se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout
moment les présentes C.G.V.

3/ PROCESSUS DE COMMANDE ET CONFIRMATION

3.1. Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le
Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l ’engagent sur toute commande passée par lui.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les
conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu
connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de la PATISSERIE MAISON CANGINA.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une
fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
3.2 Commandes
3.2.1 Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d’erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, la PATISSERIE LE DANIEL ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à la PATISSERIE LE DANIEL dans le cas d’une commande avec expédition. Si le client souhaite faire réacheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.
3.2.2. Les marchandises présentées sur notre site de la boutique en ligne ne peuvent en aucun
cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
3.2.3. Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à
un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné
3.2.4. La PATISSERIE LE DANIEL confirmera la commande et son règlement :
• Sur l e Site, à la suite du paiement
• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
3.2.5. La PATISSERIE MAISON CANGINA se réserve le droit de refuser une commande en cas de
manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute
commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La
commande n’est définitive qu’après confirmation par La PATISSERIE MAISON CANGINA. La PATISSERIE MAISON CANGINA confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

4 /MODIFICATION – ANNULATION – RETRACTATION

4.1. Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de  modification, ni d’annulation.
4.2. Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour
les contrats :
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés ; cela concerne toutes les commandes de pièces montées, pièces uniques pâtisseries ou chocolats, entremet de plus de 8 personnes,
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; cela
concerne toutes les pâtisseries, la confiserie, les gâteaux secs et les réductions salées et sucrées
pour les cocktails apéritifs,
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; cela
concerne les confitures, les caramels à tartiner et la pâte à tartiner.
Pour les autres produits, conformément l’article L.121-16 du Code de la consommation, le
Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de La PATISSERIE MAISON CANGINA, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Il convient de remplir le
formulaire de rétractation disponible en annexe. Cependant une modification ou une annulation
de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par
cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse
précisée par le client.

5/ PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1. Les prix des produits sont nets et TTC, en euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix
affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers
et des conditions économiques.
5.2. Les Clients personnes physiques ou morales devront obligatoirement régler le montant de
leur commande en ligne. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé STRIPE, en
euros. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, la PATISSERIE MAISON CANGINA ne pourra pas voir sa responsabilité
engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la
validation du paiement.
5.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les
commandes non réglées ne peuvent être expédiées.
5.4. Les frais de ports sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis et éventuellement du type
d’emballage. Ils sont exprimés en TTC.
6/ RUPTURE DE STOCKS
6.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks  disponibles. Un produit
devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
6.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, la PATISSERIE MAISON CANGINA prendra contact
avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
6.3. Les produits de la PATISSERIE MAISON CANGINA sont fabriqués de façon artisanale et sont
disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles
effectuées pendant les autres périodes de l’année.

7/ RETRAIT EN MAGASIN ET EXPEDITION DES PRODUITS

7.1 Retrait en magasin
7.1.1. La possibilité est offerte aux clients de venir retirer leur commande dans les points de vente de la PATISSERIE LE DANIEL dont les adresses et horaires d’ouverture sont  mentionnés sur
l e Site, rubrique (« Contact/Points de Vente »).
Le Client devra préciser à la commande le point de retrait dans lequel il souhaite retirer sa
commande ainsi qu’un créneau horaire pour prendre possession de sa commande. Ces
informations seront reprises sur son Bon de Commande.
En cas de non présentation dans le créneau horaire, la PATISSERIE MAISON CANGINA ne garantit plus la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun
remboursement de ce fait.
7.1.2. Afin d’assurer son traitement, toute commande en ligne doit être passée sur le Site au
plus tard 72 heures avant le jour du retrait en magasin, avant midi. Cependant, ces délais de commande peuvent être différents selon la nature et la disponibilité des produits, et les jours
de retrait. Vous avez néanmoins la possibilité de passer commande par téléphone, au
minimum 24h avant le retrait de commande, avant midi.
Une commande peut être passée au maximum 4 semaines avant son retrait en magasin.
Toutefois, en période de forte activité (Fêtes de fin d’année principalement), les délais ne pourront pas forcément être garantis et seront réduits. Certains produits pourront, pour les
mêmes raisons, être indisponibles momentanément en commande via le Site.
7.2 Livraison
7.2.1. Les produits « Pâtisseries », « Gâteaux de voyage », « Viennoiserie », « Glaces », «
Cocktail » et « Pièces montées » ne pourront être expédiés chez le client mais uniquement retirés en magasin.
Les produits « Cocktail salé & sucré » pourront éventuellement être livrés sur AIX et dans la
première couronne aixoise, après validation d’un devis, en fonction du volume de la
commande. Dans ce cas, faire une demande via la rubrique « Contact », la PATISSERIE
MAISON CANGINA reprendra contact avec le Client dans les plus brefs délais.
8/ RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
8.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait. Toute
réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison ou du retrait.
En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits ou de Produits manquants, le Client
devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de retrait. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons
d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
8.2. Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 6 semaines à deux mois suivant de la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le
service vente à distance de la PATISSERIE MAISON CANGINA
• Par voie postale, à l’adresse : MAISON CANGINA – 1 Rue Maréchal Joffre – 13100 AIX
EN PROVENCE
8.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 30 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

9/ RESPONSABILITE

9.1. La PATISSERIE MAISON CANGINA garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
La PATISSERIE MAISON CANGINA est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur
doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648
du Code civil). Sauf preuve d’une faute de sa part, la PATISSERIE MAISON CANGINA ne peut
être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du
réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
9.2. Par ailleurs, la PATISSERIE MAISON CANGINA ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

10/ FORCE MAJEURE

La PATISSERIE MAISON CANGINA pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
12/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la PATISSERIE MAISON CANGINA.
12.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la PATISSERIE MAISON CANGINA, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
13/ Informatique et Libertés
Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : PATISSERIE MAISON CANGINA, 1 Rue Maréchal Joffre – 13100 AIX EN PROVENCE
14/ Modifications
La PATISSERIE MAISON CANGINA se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
15/ Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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